A quel moment peut-on résilier une assurance ?

Publié le : 12 décembre 20226 mins de lecture

L’assurance auto est un contrat qui permet de garantir les dommages causés par le véhicule assuré. Elle peut être souscrite auprès d’un assureur pour une durée de 12 mois. Cependant, il est possible de résilier ce contrat à tout moment, moyennant le respect de certaines conditions.

Les raisons qui peuvent pousser à résilier un contrat d’assurance auto sont nombreuses. En effet, l’assuré peut trouver un nouvel assureur qui lui proposera des garanties plus avantageuses ou au contraire, il peut décider de s’assurer directement auprès du constructeur de son véhicule.

Dans tous les cas, il est important de bien comparer les différentes garanties proposés par l’assurance auto avant de souscrire un contrat.

La résiliation à échéance du contrat d’assurance

Les contrats d’assurance ont une durée déterminée et, une fois celle-ci écoulée, ils peuvent être résiliés par l’assuré. Cependant, la résiliation n’est pas toujours aussi simple et il existe plusieurs conditions à respecter. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance à échéance.

La résiliation annuelle

Chaque contrat d’assurance a une durée minimale d’un an. Cependant, vous pouvez le résilier à tout moment après la première année en respectant un préavis de deux mois. La résiliation à échéance du contrat d’assurance est possible si vous avez souscrit un nouveau contrat d’assurance auprès d’un autre assureur. Vous devez alors informer votre assureur actuel de votre intention de résilier le contrat en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre par l’assureur. Si vous ne respectez pas le préavis de deux mois, vous serez tenu de payer une pénalité. Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez contacter votre assureur ou consulter votre contrat d’assurance.

L’opposition à la reconduction tacite du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance doit être reconduit tacitement à son échéance, mais l’assuré peut y mettre fin à tout moment en respectant un préavis. Cependant, l’assureur peut refuser de renouveler le contrat en cas de sinistres fréquents ou de non-paiement des cotisations. Dans ce cas, il doit en informer l’assuré par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant l’échéance du contrat. L’assuré peut alors souscrire un nouveau contrat auprès d’un autre assureur.

La résiliation pour non rappel de l’échéance du contrat d’assurance

La résiliation pour non rappel de l’échéance du contrat d’assurance est possible si l’assureur ne respecte pas ses obligations contractuelles. En effet, l’article L.113-16 du code des assurances stipule que « lorsqu’une police d’assurance a été souscrite pour une durée indéterminée, l’assureur est tenu de rappeler à l’assuré, au moins quinze jours avant l’échéance du contrat, les conditions de renouvellement du contrat, les garanties qui y sont applicables ainsi que les montants des primes correspondantes. A défaut de respect de ces obligations par l’assureur, l’assuré peut résilier le contrat à tout moment et sans indemnité ». Ainsi, si vous constatez que votre assureur ne vous a pas informé de la date de renouvellement de votre contrat, vous pouvez le résilier sans frais ni pénalités.

La résiliation en dehors de la date d’échéance du contrat d’assurance

Il est possible de résilier un contrat d’assurance à tout moment, même en dehors de la date d’échéance. Cependant, il y a quelques conditions à respecter. Si vous résiliez avant la date d’échéance, vous devrez payer une pénalité. De plus, vous ne serez pas remboursé des cotisations que vous avez déjà payées. Si vous résiliez après la date d’échéance, vous serez remboursé des cotisations que vous avez déjà payées, mais vous ne serez pas couvert pour les sinistres survenus après la résiliation.

La résiliation du contrat d’assurance pour changement de situation personnelle

En général, les contrats d’assurance ont une durée d’un an et sont renouvelables tacitement. Cependant, il est possible de résilier son assurance à tout moment, pour diverses raisons. La résiliation du contrat d’assurance peut être demandée pour un changement de situation personnelle.

Les changements de situation personnelle qui peuvent justifier une résiliation de contrat d’assurance sont divers : changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.), changement de domicile, changement de situation familiale (divorce, naissance, etc.), etc.

Pour résilier son assurance pour l’un de ces changements de situation personnelle, il faut en informer l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception, en mentionnant le motif de la résiliation. L’assureur doit alors procéder à la résiliation du contrat dans les 30 jours suivant la réception du courrier.

La résiliation du contrat d’assurance pour augmentation des tarifs

La résiliation du contrat d’assurance est possible lorsque les tarifs augmentent. En effet, les assurances ont l’obligation de respecter la loi Hamon, qui stipule que les contrats d’assurance peuvent être résiliés à tout moment et sans frais après une augmentation de tarif. Cette disposition s’applique aux contrats souscrits à compter du 1er janvier 2015. Ainsi, si vous avez souscrit votre contrat d’assurance avant cette date, vous ne serez pas concerné par la loi Hamon. Toutefois, vous pouvez toujours résilier votre contrat d’assurance si les tarifs augmentent, mais vous devrez alors payer des frais de résiliation.

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